Poste Par Marty-Kanatakhatsus Meunier Le août 26th, 2010
Une lettre d’opinion de Pierre Desrochers
J’aimerais réagir à l’article de Monsieur Vincent Cliche dans l’édition du 12 août dernier et intitulé « Le ministère des Affaires municipales tape sur les doigts d’une conseillère orferoise ».
On rapporte dans cet article que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, a bel et bien jugé qu’en votant sur la résolution (366-12-2009), la conseillère Josiane Dupré «s’est placée dans une situation où le risque d’avoir à choisir entre son intérêt personnel et celui du Canton était présent et qu’en ce sens, elle posséderait un intérêt pécuniaire particulier», ce qui s’appelle un conflit d’intérêt.
Le sous-ministre Marc Lacroix précise même qu’en vertu des articles 303 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un élu municipal doit, en séance publique du conseil, divulguer la nature de son intérêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit aussi s’abstenir de participer aux délibérations et de voter. Un manquement à ces règles pourrait entraîner la déclaration d’inhabileté de l’élu concerné par un tribunal.
Ce qui est déconcertant dans cet article, c’est la conclusion que tente d’y apporter le maire du Canton d’Orford, Pierre Bastien, qui dirige lui-même les assemblées du conseil et qui doit voir à appliquer les lois concernant les délibérations de celles-ci. Il affirme avoir «pris bonne note des recommandations du ministère » en ajoutant que « l’affaire s’arrêtait là», et : «Je crois qu’on a fait de cette histoire une tempête dans un verre d’eau. En fait, c’est même moins qu’une tempête dans un verre d’eau», précise-t-il avec désinvolture.
Je trouve vraiment inapproprié de la part du premier magistrat d’Orford de venir banaliser ainsi la notion de conflit d’intérêt désignée par le ministère, surtout après avoir restreint et banalisé le droit à l’information en votant un règlement qui interdit l’enregistrement des assemblées publiques à son conseil de ville.
S’il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau comme il dit si bien, l’eau de ce verre me semble plutôt brouillée. C’est ici une question d’intégrité. Or, cette valeur ne tolère pas la banalisation et demande la transparence. D’autant plus que le sous-ministre l’explique très bien dans la même lettre : « La confiance des citoyens dans l’administration de leur municipalité est indissociable d’une gestion saine de celle-ci et le conseil municipal a un rôle décisif à cet égard. Par conséquent, il est primordial que les élus fassent preuve d’une intégrité exemplaire dans l’exercice de leur charge ». C’est pourtant clair et facile à comprendre !
Poste Par Marty-Kanatakhatsus Meunier Le juillet 16th, 2010
Coup de théâtre à Orford! Même si des citoyens ont démontré hors de tout doute que la conseillère municipale du Canton d’Orford, Josiane Dupré, avait enfreint les règles en ne dévoilant pas les avantages pécuniaires qu’elle pouvait tirer du prolongement d’un sentier pour motoneigistes qui mènent à son établissement hôtelier, le motel de La Montagne, le sous-ministre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Marc Lacroix, lui accorde une deuxième chance en ne la déclarant pas inhabile à siéger. Par la même occasion, il manque une opportunité de démontrer que la politique peut être considérée sérieusement! On n’a pas à lui rappeler l’impopularité des politiciens et des gestionnaires de fonds publics aux yeux de la société.
En outre, voici en substance ce que le fonctionnaire Lacroix allègue pour justifier son argumentation : « Selon les faits portés à ma connaissance, on m’indique qu’il est raisonnable de croire que madame Dupré s’est placée dans une situation où le risque d’avoir à choisir entre son intérêt personnel et celui du Canton était présent et qu’en ce sens, elle posséderait un intérêt pécuniaire paticulier dans l’adoption de la résolution 366-12-2009 ». Le fonctionnaire ajoute qu’en vertu des articles 303 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un élu municipal doit, en séance publique du conseil, divulguer la nature de son inrétêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit aussi s’abstenir de participer aux délibérations et de voter. Un manquement à ces règles pourrait entraîner la déclaration d’inhabilité de l’élu concerné par un tribunal.
Des Orferois ont fait la preuve que Josiane Dupré a enfreint ces règles. Comment se fait-il que le sous-ministre est incapable d’appliquer la loi comme il se doit? Pourquoi lui a-t-il accordé une chance? Marc Lacroix explique que «l’analyse du dossier ne suggère pas d’autres sanctions, outre le présent avis, devraient être envisagés pour l’instant. Par ailleurs, nos conclusions pourraient être revues si madame Dupré se retrouvait dans une pareille situation. Une lettre a été adressée au Canton d’Orford et devra être lue lors de la prochaine séance du conseil et publiée conformément à la manière prévue pour la publication des avis publics ».
En somme, il n’en demeure pas moins que le ministère a manqué une belle occasion de mettre ses culottes. Puisqu’il en a été incapable, toutes les spéculations sur les raisons qui ont motivé ce passe-droit sont justifiées. Compte tenu de tout ce qui s’est dit et ce qu’on sait maintenant, est-ce que la conseillère saura être intègre et démissionnera de son poste?
Poste Par Marty-Kanatakhatsus Meunier Le mars 7th, 2010
Lettre d’opinion de Claude Nadeau
L’assemblée municipale du 1er mars 2010 reflète bien la volonté du maire Bastien de se soustraire de ses devoirs envers l’«Ensemble» de ses concitoyens et de limiter sa pratique seulement à l’exercice du pouvoir.
Par son attitude hautaine et réductrice, celui-ci a présidé l’assemblée favorisant peu d’échange auprès de ses conseillers, créant même un certain malaise chez ses propres supportants.
Lors de la période de question des citoyens, ses interventions se limitaient à chronométrer la durée des échanges et à répliquer de façon condescendante aux préoccupations exprimées par les personnes ne partageant pas sa vision des choses, puisque celles-ci osaient questionner les décisions du conseil. Il qualifiait ainsi cette exercice de *bavardage* qui n’avait pour effet que de retarder le travail des conseillers. Il se complaisait d’ailleurs à attribuer des qualificatifs provocateurs à l’égard de ces citoyens.
Au cours de cette même soirée, on a pu également comprendre les motifs sous jacents qui ont conduit cette équipe à limiter voire interdire la présence des médias aux séances du conseil. Bien que durant la campagne électorale il fut question de transparence, force est de constater qu’il s’agit plutôt de la grande noirceur.
Pour illustrer mes propos, un citoyen a déposé aux officiers de la municipalité une demande d’accès d’une résolution ayant conduit les membres de ce conseil à autoriser un privilège personnel ou commercial au profit d’une collègue afin de modifier le tracé de motoneiges pour que les usagers puissent se rendre directement à son commerce, alors que plusieurs requêtes de la part de cette dernière avaient été refusées par le conseil en place à l’époque.
Dans le présent cas, il s’agirait de madame Josiane Dupré siégeant au conseil municipal depuis novembre dernier, laquelle s’est vu accorder ce bénéfice personnel dès le début de son mandat, malgré qu’elle occupe le poste d’administrateur pour l’entreprise Les motoneigistes du Memphrémagog inc., immatriculée 1144344158, et également pour l’entreprise motel de la Montagne, immatriculée : 1164139579 (informations récentes provenant du Registraire des entreprises du Québec).
Il y a pour le moins apparence de conflit d’intérêts, n’est-ce pas !
Malheureusement étant donné l’absence des médias écrits, vous n’avez pu prendre connaissance que les propos mensongers à l’égard de monsieur Marty Meunier, rapportés par le conseiller Beaulieu lors de la dernière rencontre, feront l’objet d’une poursuite judiciaire pour atteinte à sa réputation.
D’autre part, le souci de l’environnement par les membres de ce conseil semble se limiter à un travail de 30 semaines, si on en juge par les propos de monsieur Bastien, justifiant que la tâche de la responsable de l’environnement ne peut s’exercer qu’au cours de cette période. Qu’adviendra-t-il de nos préoccupations environnementales pour notre région en d’autres périodes? Est-ce que les risques sont amenuisés dû à la période hivernale? Je doute que ces questions furent soulevées en atelier, encore moins lors des séances du conseil.
En terminant je n’ai aucun doute que d’autres surprises nous attendent dans un proche avenir car selon ma perception «Orford Ensemble» n’est que fumisterie et qu’une vigilance doit être exercée par l’ensemble des citoyens afin de dénoncer toute irrégularité des membres de ce conseil.
« C’est pourquoi les citoyens muselés de ce Canton doivent maintenant oeuvrer à titre de journaliste citoyen »
Poste Par Marty-Kanatakhatsus Meunier Le janvier 31st, 2010
L’équipe du maire d’Orford Pierre Bastien a autorisé le prolongement d’une piste de motoneiges sans consulter les citoyens résidant dans le secteur du chemin de la Montagne non loin du Montagnac.
Ce nouveau tronçon termine son parcours devant le Motel de la Montagne qui appartient à la conseillère municipale Josiane Dupré. Elle est par ailleurs membre du club de motoneiges qui a fait la demande au conseil du Canton d’Orford, Les motoneigistes du Memphrémagog inc.
Alors que le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs a fermé une piste en périphérie du parc du Mont-Orford, dans le Nord de la municipalité, le maire Bastien acquiesce à une demande rejettée par l’équipe de Pierre Rodier durant son mandat.
Peut-on se permettre de parler d’un conflit d’intérêts? Très certainement… mais l’équipe Bastien voit les choses différemment comme en témoigne cette vidéo. Il est à souligner que le maire sortant, Pierre Rodier, avait rejeté en 2008 la demande de prolongement du club de motoneigistes.
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