Tempête dans un verre d’eau ?

Une lettre d’opinion de Pierre Desrochers

J’aimerais réagir à l’article de Monsieur Vincent Cliche dans l’édition du 12 août dernier et intitulé « Le ministère des Affaires municipales tape sur les doigts d’une conseillère orferoise ».

On rapporte dans cet article que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, a bel et bien jugé qu’en votant sur la résolution (366-12-2009), la conseillère Josiane Dupré «s’est placée dans une situation où le risque d’avoir à choisir entre son intérêt personnel et celui du Canton était présent et qu’en ce sens, elle posséderait un intérêt pécuniaire particulier», ce qui s’appelle un conflit d’intérêt.

Le sous-ministre Marc Lacroix précise même qu’en vertu des articles 303 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un élu municipal doit, en séance publique du conseil, divulguer la nature de son intérêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit aussi s’abstenir de participer aux délibérations et de voter. Un manquement à ces règles pourrait entraîner la déclaration d’inhabileté de l’élu concerné par un tribunal.

Ce qui est déconcertant dans cet article, c’est la conclusion que tente d’y apporter le maire du Canton d’Orford, Pierre Bastien, qui dirige lui-même les assemblées du conseil et qui doit voir à appliquer les lois concernant les délibérations de celles-ci. Il affirme avoir «pris bonne note des recommandations du ministère » en ajoutant que « l’affaire s’arrêtait là», et : «Je crois qu’on a fait de cette histoire une tempête dans un verre d’eau. En fait, c’est même moins qu’une tempête dans un verre d’eau», précise-t-il avec désinvolture.

Je trouve vraiment inapproprié de la part du premier magistrat d’Orford de venir banaliser ainsi la notion de conflit d’intérêt désignée par le ministère, surtout après avoir restreint et banalisé le droit à l’information en votant un règlement qui interdit l’enregistrement des assemblées publiques à son conseil de ville.

S’il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau comme il dit si bien, l’eau de ce verre me semble plutôt brouillée. C’est ici une question d’intégrité. Or, cette valeur ne tolère pas la banalisation et demande la transparence. D’autant plus que le sous-ministre l’explique très bien dans la même lettre : « La confiance des citoyens dans l’administration de leur municipalité est indissociable d’une gestion saine de celle-ci et le conseil municipal a un rôle décisif à cet égard. Par conséquent, il est primordial que les élus fassent preuve d’une intégrité exemplaire dans l’exercice de leur charge ». C’est pourtant clair et facile à comprendre !

Pierre DesRochers

Magog-Orford

no commentaires