Voici la lettre intégrale d’un Orferois, Claude Nadeau, envoyé au journaliste Jean-François Gagnon du journal La Tribune à propos de l’apparence d’un conflit d’intérêts entre le maire Pierre Bastien, son conseiller Jean-Guy Beaulieu et Green/Dupont, les propriétaires reconnus coupables de location illégale de chalets sur le territoire du Canton d’Orford.

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Monsieur Jean François Gagnon
La Tribune
Sherbrooke,Québec

Bonjour,
Excusez mon retard à vous communiquer mais  j’étais hors de la région.
Malheureusement je viens de prendre connaissance  de votre article qui a  paru dans votre quotidien de  samedi dernier, soit le 11 décembre 2010 et les propos du maire Pierre Bastien que vous rapportez dans ce papier confirment  le faible niveau de respect que celui-ci manifeste envers ses citoyens, ce qui n’est aucunement surprenant.

Concernant les récentes procédures judiciaires qui ont finalement  conduit à la condamnation des propriétaires  Green/Dupont, c’est une petite victoire pour ces citoyens concernés qui subissent les désagréments de la location court terme et  dont les nombreuses plaintes n’étaient pas considérées durant tant d’années. De telles actions, considérées en tant que  conflit de voisinage, étaient ignorées volontairement par monsieur le maire  Delorme et son conseil à l’époque entre 2003 et 2005.

Permettez-moi de vous situer dans le temps et de vous rappeler que depuis 2003, ce voisinage s’est vu imposer l’implantation de cette  entreprise de location dérogatoire de trois chalets malgré une réglementation en vigueur interdisant cette pratique. Suite à l’élection de l’ équipe du maire  Pierre Rodier en 2005,  ces résidents ont bénéficié d’une écoute attentive de la part des officiers municipaux.  Ainsi  des démarches de validation auprès de la population par voie référendaire, ont confirmé la volonté d’une majorité de citoyens de ne pas avoir ce type d’activités  dans certains secteurs, dont celui où est exploitée  l’entreprise  des propriétaires contrevenants Green/Dupont.

A l’été 2008, suite à de nombreuses  plaintes, le directeur de l’urbanisme a fait les vérifications d’usage et neuf constats d’infraction furent émis par la municipalité contre  les contrevenants  Green/Dupont, lesquels ont contesté le tout, reportant ainsi la cause à quelques reprises avant d’être entendue en septembre 2010, permettant ainsi la poursuite de la location dérogatoire durant deux années additionnelles. Pendant ce temps  il fut clairement établi par le conseil municipal qu’aucune plainte ne serait retenue à l’égard de la location dérogatoire tant et aussi longtemps que cette cause ne soit traitée.

Sommé par la cour afin de  témoigner lors de ce  procès impliquant les propriétaires Green/ Dupont  à la cour municipale de Magog, mes propos  venaient entre autre appuyer les indications  de  monsieur Hugues Thivierge, directeur de l’urbanisme et étaient suffisamment crédibles  pour que le juge Pierre Geoffroy statue, dans un jugement rendu le 17 novembre 2010, que ces personnes étaient fautives. Une sanction significative et dissuasive  fut rendue dans six des neuf dossiers afin d’éviter que d’autres personnes aient l’intention de s’y adonner illicitement.

Comme vous le savez, l’équipe politique de Pierre Bastien,  présentement en place, dispose d’une majorité de sièges au conseil municipal et les membres ont clairement démontré leurs intentions en  bâillonnant les opposants et ne permettant pas  l’accès à l’information pour leurs citoyens sauf s’ils sont présents dans la salle lors des séances du conseil. De plus, dès leur arrivée au pouvoir ils ont interdit tout enregistrement des débats lors des rencontres mensuelles sauf pour les médias obtenant une accréditation discrétionnaire de leur part. Je peux comprendre cette façon d’agir puisque dès les premiers mois de son entrée au pouvoir, madame Josiane  Dupré, conseillère actuelle  modifiait le tracé du sentier de motoneige provincial au profit de son entreprise personnelle en hôtellerie ( motel de La Montagne), dossier qui a d’ailleurs été sanctionné par le  ministère des Affaires municipales. De plus, on peut facilement comprendre cette même attitude également de la part du conseiller actuel Jean Guy Beaulieu, puisque celui-ci  confirmait ouvertement lors d’une séance antérieure du conseil municipal, qu’il s’adonnait lui-même  à la location dérogatoire de chalet au lac Fraser  pour son ami et voisin immédiat le député d’Outremont et Ministre des Finances Raymond Bachand. Il faut se rappeler  que ce personnage Jean Guy Beaulieu faisait également parti de l’équipe Delorme en 2003, lesquels faisaient preuve d’ignorance intentionnelle  à l ‘égard  des citoyens qui portaient plainte contre la location dérogatoire.

En terminant, ce qui m’a vraiment troublé lors de ma présence à la cour municipale alors que j’étais  accompagné d’une vingtaine de concitoyens, c’est l’étroite association du maire Pierre Bastien et de son acolyte  Jean Guy Beaulieu  avec le  propriétaire contrevenant René Green  accusé dans ces causes et son procureur durant toute la journée du procès. En tant que citoyen je me serais attendu à une certaine gêne ou discrétion de leur part, du moins pour cette activité publique. Leur rôle de représentation n’est-il pas de  supporter  les honnêtes citoyens de leur municipalité plutôt que de s’ acoquiner avec ces propriétaires contrevenants.
Autre questionnement, au cours de cette journée n’étaient-ils pas les représentants de la partie poursuivante? Selon moi, il y avait là des conflits d’intérêts, du moins dans les rôles exercés.

A la lecture de votre article, je vois dans l’intention du maire Pierre Bastien et de son équipe, la lâcheté de faire face aux  citoyens de la municipalité  pour tenter de faire modifier la réglementation en vigueur par voie d’un référendum. Ils préfèrent ainsi mettre en application une politique de traitement de plainte pour nuisances, laquelle existe déjà et n’a pour effet que de générer des conflits de voisinage étant donné que ces locateurs ne sont aucunement présents à leur  propriété et ont recours habituellement à des services d’entretien ménager. Leur seul intérêt est d’ordre pécuniaire au détriment d’honnêtes citoyens. On peut également questionner la déclaration de revenus aux divers paliers de gouvernement au détriment cette fois-ci  de l’ensemble des payeurs de taxes.

Bref malgré cet état de faits,  je ne m’attends aucunement à ce que cette entreprise de location dérogatoire Green/Dupont cesse ses activités puisque  depuis 2003,  les affaires se sont poursuivies malgré les procédures enclenchées par la municipalité en 2008  et la récente condamnation en 2010.

Considérant que le conseil municipal actuel a précisé, par  la voix du maire Pierre Bastien, ses intentions d’éviter de traiter cette problématique malgré qu’elle soit très bien supportée d’une réglementation en vigueur et dont l’application donne les résultats escomptés,  préférant la voie d’évitement afin de permettre à une minorité de propriétaires contrevenants la poursuite de leur pratique dérogatoire voire illicite.

Doit-on percevoir dans leurs affirmations certains éléments qui nous permettraient de  faire un lien avec le départ précipité de monsieur Hugues  Thivierge, directeur de l’urbanisme pour la municipalité du Canton Orford, lequel a fait les représentations honnêtes  lors du procès de Green/Dupont ?

Vous comprendrez que l’annonce  concernant ce départ  s’est fait  de façon discrète,  étant donné  l’absence de médias lors de la dernière séance du conseil au mois de décembre 2010.

Veuillez agréer mes salutations,

Claude Nadeau

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Une lettre d’opinion de Pierre Desrochers

J’aimerais réagir à l’article de Monsieur Vincent Cliche dans l’édition du 12 août dernier et intitulé « Le ministère des Affaires municipales tape sur les doigts d’une conseillère orferoise ».

On rapporte dans cet article que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, a bel et bien jugé qu’en votant sur la résolution (366-12-2009), la conseillère Josiane Dupré «s’est placée dans une situation où le risque d’avoir à choisir entre son intérêt personnel et celui du Canton était présent et qu’en ce sens, elle posséderait un intérêt pécuniaire particulier», ce qui s’appelle un conflit d’intérêt.

Le sous-ministre Marc Lacroix précise même qu’en vertu des articles 303 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un élu municipal doit, en séance publique du conseil, divulguer la nature de son intérêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit aussi s’abstenir de participer aux délibérations et de voter. Un manquement à ces règles pourrait entraîner la déclaration d’inhabileté de l’élu concerné par un tribunal.

Ce qui est déconcertant dans cet article, c’est la conclusion que tente d’y apporter le maire du Canton d’Orford, Pierre Bastien, qui dirige lui-même les assemblées du conseil et qui doit voir à appliquer les lois concernant les délibérations de celles-ci. Il affirme avoir «pris bonne note des recommandations du ministère » en ajoutant que « l’affaire s’arrêtait là», et : «Je crois qu’on a fait de cette histoire une tempête dans un verre d’eau. En fait, c’est même moins qu’une tempête dans un verre d’eau», précise-t-il avec désinvolture.

Je trouve vraiment inapproprié de la part du premier magistrat d’Orford de venir banaliser ainsi la notion de conflit d’intérêt désignée par le ministère, surtout après avoir restreint et banalisé le droit à l’information en votant un règlement qui interdit l’enregistrement des assemblées publiques à son conseil de ville.

S’il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau comme il dit si bien, l’eau de ce verre me semble plutôt brouillée. C’est ici une question d’intégrité. Or, cette valeur ne tolère pas la banalisation et demande la transparence. D’autant plus que le sous-ministre l’explique très bien dans la même lettre : « La confiance des citoyens dans l’administration de leur municipalité est indissociable d’une gestion saine de celle-ci et le conseil municipal a un rôle décisif à cet égard. Par conséquent, il est primordial que les élus fassent preuve d’une intégrité exemplaire dans l’exercice de leur charge ». C’est pourtant clair et facile à comprendre !

Pierre DesRochers

Magog-Orford

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L’intégrité et l’expérience des élus orferois remises en question par le maire Stéphane Gendron sur Vtélé

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Coup de théâtre à Orford! Même si des citoyens ont démontré hors de tout doute que la conseillère municipale du Canton d’Orford, Josiane Dupré, avait enfreint les règles en ne dévoilant pas les avantages pécuniaires qu’elle pouvait tirer du prolongement d’un sentier pour motoneigistes qui mènent à son établissement hôtelier, le motel de La Montagne, le sous-ministre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Marc Lacroix, lui accorde une deuxième chance en ne la déclarant pas inhabile à siéger. Par la même occasion, il manque une opportunité de démontrer que la politique peut être considérée sérieusement! On n’a pas à lui rappeler l’impopularité des politiciens et des gestionnaires de fonds publics aux yeux de la société.

En outre, voici en substance ce que le fonctionnaire Lacroix allègue pour justifier son argumentation : « Selon les faits portés à ma connaissance, on m’indique qu’il est raisonnable de croire que madame Dupré s’est placée dans une situation où le risque d’avoir à choisir entre son intérêt personnel et celui du Canton était présent et qu’en ce sens, elle posséderait un intérêt pécuniaire paticulier dans l’adoption de la résolution 366-12-2009 ». Le fonctionnaire ajoute qu’en vertu des articles 303 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un élu municipal doit, en séance publique du conseil, divulguer la nature de son inrétêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit aussi s’abstenir de participer aux délibérations et de voter. Un manquement à ces règles pourrait entraîner la déclaration d’inhabilité de l’élu concerné par un tribunal.

Des Orferois ont fait la preuve que Josiane Dupré a enfreint ces règles. Comment se fait-il que le sous-ministre est incapable d’appliquer la loi comme il se doit? Pourquoi lui a-t-il accordé une chance? Marc Lacroix explique que «l’analyse du dossier ne suggère pas d’autres sanctions, outre le présent avis, devraient être envisagés pour l’instant. Par ailleurs, nos conclusions pourraient être revues si madame Dupré se retrouvait dans une pareille situation. Une lettre a été adressée au Canton d’Orford et devra être lue lors de la prochaine séance du conseil et publiée conformément à la manière prévue pour la publication des avis publics ».

En somme, il n’en demeure pas moins que le ministère a manqué une belle occasion de mettre ses culottes. Puisqu’il en a été incapable, toutes les spéculations sur les raisons qui ont motivé ce passe-droit sont justifiées.  Compte tenu de tout ce qui s’est dit et ce qu’on sait maintenant, est-ce que la conseillère saura être intègre et démissionnera de son poste?

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Lors de la réunion du conseil municipal du mardi 6 avril 2010, le maire Pierre Bastien a d’emblée informé « le peuple » qu’il n’y aurait pas de question sur le dossier de madame la conseillère Dupré étant donné qu’il y avait une plainte au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation logée par un citoyen.

Cette situation était pour moi une nouvelle façon de museler le citoyen. C’est pourquoi j’ai demandé à M. Bastien si la plainte concernait uniquement madame Dupré ou également le conseil municipal au grand complet ? Sans obtenir de réponse et voyant le maire regarder dans tous les sens, j’ai expliqué à ce dernier en quoi une plainte qui serait faite contre une conseillère empêcherait un citoyen de questionner sa municipalité sur une résolution adoptée par ces derniers ?

N’ayant pas d’argument contre cela, j’ai donc pu poser mes questions.

Lors de l’assemblée de mars 2010, j’avais posé sept questions demeurées sans réponse bien entendu.

ACCÈS  À L’INFORMATION

Lors de cette même assemblée de mars, j’avais déposé une demande d’accès à l’information afin de connaître ce qu’il pouvait bien y avoir dans cette requête d’un nouveau tracé de motoneiges pour que le conseil l’accepte aussi rapidement.

Voici la question sur le sujet que j’ai posé mardi dernier :

1) Sous quelle représentation le club « Les motoneigistes du Memphrémagog Inc. » a fait sa demande d’un ajout de sentier ?

Selon la demande signée par L. Latulippe pour Patrick Côté, président, que j’ai obtenue en vertu de la loi de l’accès à l’information, il n’y avait AUCUNE raison mentionnée.

Au premier paragraphe, ils demandent un ajout versus ce qui avait été demandé en septembre. Bref, en septembre, ce prolongement jusqu’au commerce de Josiane Dupré ne faisait pas partie des projets du club. Puis, au deuxième paragraphe, on retrouve la description de l’endroit où le sentier devrait passer.

À la deuxième question que j’ai posée, j’ai enfin obtenu la vérité. Voici d’abord cette question :

2) Comment ont-ils bien pu apporter des arguments que le conseil précédent n’avait pas jugés bon à considérer?

En septembre, ils n’avaient pas demandé ce tracé. Je souligne qu’en septembre, madame Dupré n’était pas conseillère. De plus, comment le conseil a bien pu évaluer l’impact de ce tracé alors que la lettre du club a été reçue mardi le 8 décembre et l’atelier de travail a normalement eu lieu le 14, soit la journée même ou la résolution fut acceptée ?

Ainsi, le maire Bastien a demandé  si quelqu’un souhaitait répondre. Le conseiller Girouard s’est offert. Il a déclaré :

 La décision venant de ce conseil est de favoriser le maximum d’efficacité et services des différents commerces de la région et de la municipalité et chaque fois que le conseil pourra favoriser un commerce en particulier à opérer, les décisions iront dans le sens du commerce, en autant que ça respecte l’ensemble de la législation de la municipalité : le zonage, PIA, etc.

« Ce conseil est décidé  à aider les commerces parce qu’ils n’ont pas beaucoup de facilité à s’en sortir  et qu’ils n’ont pas tellement de chance dans la région,  pas de la bonne publicité, pas bonne presse à l’extérieur. On veut aider les commerces et tout ce qu’on peut faire pour aider les commerces, on le fait et cette décision a été grandement prise à l’intérieur de cette idée. »

J’ai alors indiqué à M. Girouard que je trouvais ça très honnête comme réponse et que si j’avais été répondu d’une façon aussi honnête avant, ça aurait évité de longues recherches de ma part.

Le maire Bastien n’a pas tellement apprécié autant d’honnêteté. Il s’est exclamé :

Je vous arrête tout de suite, vos trois minutes sont dépassées. C’est l’opinion d’un membre du conseil alors SVP n’extrapolez pas nécessairement sur l’opinion des autres membres du conseil autour de la table. Puis il a ajouté un truc du genre que la municipalité n’avait pas à consulter sur des enjeux de peu d’importance et n’a pas à se justifier dans le détail pour ses décisions.

Le sympathique conseiller Jean-Guy Beaulieu ne voulant pas demeurer en reste n’a pas fait de commentaires sur la vérité offerte par son collègue Girouard mais a tenté de noyer le poisson avec cette explication :

« Chaque fois que la municipalité  avait des demandes sur des clubs de motoneiges, elle n’a jamais consulté. »

Bien entendu monsieur Beaulieu, la municipalité n’a jamais eu à consulter pour le prolongement d’un sentier en pleine forêt, tout le monde comprend cela. De toute façon, ici la question n’est pas tellement la consultation mais bien la décision d’avantager une collègue (Josiane Dupré) qui nous a déclaré attendre depuis 2 ans cet accès et qui le célèbre sur son site Internet en invitant ses clients à accéder à ce nouveau tracé. Difficile pour vous de plaider l’innocence puisque vous étiez de ce dernier conseil. Vous saviez que madame Dupré demandait cet accès depuis 2 ans pour son commerce.

Revenons sur la réaction du maire Bastien. Comment se dissocier des propos du conseiller Girouard alors que la preuve au dossier démontre sans l’ombre d’un doute que l’ajout de cet accès en motoneige était souhaité pour le commerce de la conseillère Dupré ?

Comment se dissocier des propos du conseiller Girouard qui est celui qui a proposé la résolution 366-12-2009 et qui fut adoptée à l’unanimité ?

C’est donc dire que si nous suivons la logique du maire Bastien à savoir que le conseiller Girouard lorsqu’il a proposé la dite résolution n’avait pas les mêmes objectifs que le reste du conseil municipal ?

J’ai aussi souligné au maire l’article 47 du règlement numéro 852 « sur la régie interne des séances du conseil » qui dit :

 Toutefois, un membre du conseil présent au moment où doit être prise en considération une question pour laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier, doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir d’y participer et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. 

La vérité étant maintenant connue et de la bouche de celui qui a proposé la résolution, nonobstant que le maire tente de s’en dissocier, je considère avoir enfin eu réponse à une simple question posée en février 2010 à Josiane Dupré. Nous allons bien entendu attendre le résultat de cette plainte qu’un citoyen aurait logé contre la conseillère.

À la fin, il me restera tout de même une dernière question à poser :

Monsieur le maire Bastien, est-ce que la conseillère Josiane Dupré  sera mise à l’amende en vertu de l’article 53 du règlement numéro 852 preuve ayant été faite qu’elle a contrevenue à l’article 47 du même règlement. Cet article dit que « toute personne qui agit en contravention du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende minimale de $100 pour une première infraction… » ?

René Biron

Sherbrooke le 9 avril 2010

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Un article rédigé par le journaliste Jean-François Gagnon du journal La Tribune :

http://www.cyberpresse.ca/la-tribune/estrie/201003/08/01-4258400-la-conseillere-josiane-dupre-en-conflit-dinterets-.php

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