Voici la lettre intégrale d’un Orferois, Claude Nadeau, envoyé au journaliste Jean-François Gagnon du journal La Tribune à propos de l’apparence d’un conflit d’intérêts entre le maire Pierre Bastien, son conseiller Jean-Guy Beaulieu et Green/Dupont, les propriétaires reconnus coupables de location illégale de chalets sur le territoire du Canton d’Orford.
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Monsieur Jean François Gagnon
La Tribune
Sherbrooke,Québec
Bonjour,
Excusez mon retard à vous communiquer mais j’étais hors de la région.
Malheureusement je viens de prendre connaissance de votre article qui a paru dans votre quotidien de samedi dernier, soit le 11 décembre 2010 et les propos du maire Pierre Bastien que vous rapportez dans ce papier confirment le faible niveau de respect que celui-ci manifeste envers ses citoyens, ce qui n’est aucunement surprenant.
Concernant les récentes procédures judiciaires qui ont finalement conduit à la condamnation des propriétaires Green/Dupont, c’est une petite victoire pour ces citoyens concernés qui subissent les désagréments de la location court terme et dont les nombreuses plaintes n’étaient pas considérées durant tant d’années. De telles actions, considérées en tant que conflit de voisinage, étaient ignorées volontairement par monsieur le maire Delorme et son conseil à l’époque entre 2003 et 2005.
Permettez-moi de vous situer dans le temps et de vous rappeler que depuis 2003, ce voisinage s’est vu imposer l’implantation de cette entreprise de location dérogatoire de trois chalets malgré une réglementation en vigueur interdisant cette pratique. Suite à l’élection de l’ équipe du maire Pierre Rodier en 2005, ces résidents ont bénéficié d’une écoute attentive de la part des officiers municipaux. Ainsi des démarches de validation auprès de la population par voie référendaire, ont confirmé la volonté d’une majorité de citoyens de ne pas avoir ce type d’activités dans certains secteurs, dont celui où est exploitée l’entreprise des propriétaires contrevenants Green/Dupont.
A l’été 2008, suite à de nombreuses plaintes, le directeur de l’urbanisme a fait les vérifications d’usage et neuf constats d’infraction furent émis par la municipalité contre les contrevenants Green/Dupont, lesquels ont contesté le tout, reportant ainsi la cause à quelques reprises avant d’être entendue en septembre 2010, permettant ainsi la poursuite de la location dérogatoire durant deux années additionnelles. Pendant ce temps il fut clairement établi par le conseil municipal qu’aucune plainte ne serait retenue à l’égard de la location dérogatoire tant et aussi longtemps que cette cause ne soit traitée.
Sommé par la cour afin de témoigner lors de ce procès impliquant les propriétaires Green/ Dupont à la cour municipale de Magog, mes propos venaient entre autre appuyer les indications de monsieur Hugues Thivierge, directeur de l’urbanisme et étaient suffisamment crédibles pour que le juge Pierre Geoffroy statue, dans un jugement rendu le 17 novembre 2010, que ces personnes étaient fautives. Une sanction significative et dissuasive fut rendue dans six des neuf dossiers afin d’éviter que d’autres personnes aient l’intention de s’y adonner illicitement.
Comme vous le savez, l’équipe politique de Pierre Bastien, présentement en place, dispose d’une majorité de sièges au conseil municipal et les membres ont clairement démontré leurs intentions en bâillonnant les opposants et ne permettant pas l’accès à l’information pour leurs citoyens sauf s’ils sont présents dans la salle lors des séances du conseil. De plus, dès leur arrivée au pouvoir ils ont interdit tout enregistrement des débats lors des rencontres mensuelles sauf pour les médias obtenant une accréditation discrétionnaire de leur part. Je peux comprendre cette façon d’agir puisque dès les premiers mois de son entrée au pouvoir, madame Josiane Dupré, conseillère actuelle modifiait le tracé du sentier de motoneige provincial au profit de son entreprise personnelle en hôtellerie ( motel de La Montagne), dossier qui a d’ailleurs été sanctionné par le ministère des Affaires municipales. De plus, on peut facilement comprendre cette même attitude également de la part du conseiller actuel Jean Guy Beaulieu, puisque celui-ci confirmait ouvertement lors d’une séance antérieure du conseil municipal, qu’il s’adonnait lui-même à la location dérogatoire de chalet au lac Fraser pour son ami et voisin immédiat le député d’Outremont et Ministre des Finances Raymond Bachand. Il faut se rappeler que ce personnage Jean Guy Beaulieu faisait également parti de l’équipe Delorme en 2003, lesquels faisaient preuve d’ignorance intentionnelle à l ‘égard des citoyens qui portaient plainte contre la location dérogatoire.
En terminant, ce qui m’a vraiment troublé lors de ma présence à la cour municipale alors que j’étais accompagné d’une vingtaine de concitoyens, c’est l’étroite association du maire Pierre Bastien et de son acolyte Jean Guy Beaulieu avec le propriétaire contrevenant René Green accusé dans ces causes et son procureur durant toute la journée du procès. En tant que citoyen je me serais attendu à une certaine gêne ou discrétion de leur part, du moins pour cette activité publique. Leur rôle de représentation n’est-il pas de supporter les honnêtes citoyens de leur municipalité plutôt que de s’ acoquiner avec ces propriétaires contrevenants.
Autre questionnement, au cours de cette journée n’étaient-ils pas les représentants de la partie poursuivante? Selon moi, il y avait là des conflits d’intérêts, du moins dans les rôles exercés.
A la lecture de votre article, je vois dans l’intention du maire Pierre Bastien et de son équipe, la lâcheté de faire face aux citoyens de la municipalité pour tenter de faire modifier la réglementation en vigueur par voie d’un référendum. Ils préfèrent ainsi mettre en application une politique de traitement de plainte pour nuisances, laquelle existe déjà et n’a pour effet que de générer des conflits de voisinage étant donné que ces locateurs ne sont aucunement présents à leur propriété et ont recours habituellement à des services d’entretien ménager. Leur seul intérêt est d’ordre pécuniaire au détriment d’honnêtes citoyens. On peut également questionner la déclaration de revenus aux divers paliers de gouvernement au détriment cette fois-ci de l’ensemble des payeurs de taxes.
Bref malgré cet état de faits, je ne m’attends aucunement à ce que cette entreprise de location dérogatoire Green/Dupont cesse ses activités puisque depuis 2003, les affaires se sont poursuivies malgré les procédures enclenchées par la municipalité en 2008 et la récente condamnation en 2010.
Considérant que le conseil municipal actuel a précisé, par la voix du maire Pierre Bastien, ses intentions d’éviter de traiter cette problématique malgré qu’elle soit très bien supportée d’une réglementation en vigueur et dont l’application donne les résultats escomptés, préférant la voie d’évitement afin de permettre à une minorité de propriétaires contrevenants la poursuite de leur pratique dérogatoire voire illicite.
Doit-on percevoir dans leurs affirmations certains éléments qui nous permettraient de faire un lien avec le départ précipité de monsieur Hugues Thivierge, directeur de l’urbanisme pour la municipalité du Canton Orford, lequel a fait les représentations honnêtes lors du procès de Green/Dupont ?
Vous comprendrez que l’annonce concernant ce départ s’est fait de façon discrète, étant donné l’absence de médias lors de la dernière séance du conseil au mois de décembre 2010.
Veuillez agréer mes salutations,
Claude Nadeau
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