Une lettre d’opinion de Pierre Desrochers

J’aimerais réagir à l’article de Monsieur Vincent Cliche dans l’édition du 12 août dernier et intitulé « Le ministère des Affaires municipales tape sur les doigts d’une conseillère orferoise ».

On rapporte dans cet article que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, a bel et bien jugé qu’en votant sur la résolution (366-12-2009), la conseillère Josiane Dupré «s’est placée dans une situation où le risque d’avoir à choisir entre son intérêt personnel et celui du Canton était présent et qu’en ce sens, elle posséderait un intérêt pécuniaire particulier», ce qui s’appelle un conflit d’intérêt.

Le sous-ministre Marc Lacroix précise même qu’en vertu des articles 303 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un élu municipal doit, en séance publique du conseil, divulguer la nature de son intérêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit aussi s’abstenir de participer aux délibérations et de voter. Un manquement à ces règles pourrait entraîner la déclaration d’inhabileté de l’élu concerné par un tribunal.

Ce qui est déconcertant dans cet article, c’est la conclusion que tente d’y apporter le maire du Canton d’Orford, Pierre Bastien, qui dirige lui-même les assemblées du conseil et qui doit voir à appliquer les lois concernant les délibérations de celles-ci. Il affirme avoir «pris bonne note des recommandations du ministère » en ajoutant que « l’affaire s’arrêtait là», et : «Je crois qu’on a fait de cette histoire une tempête dans un verre d’eau. En fait, c’est même moins qu’une tempête dans un verre d’eau», précise-t-il avec désinvolture.

Je trouve vraiment inapproprié de la part du premier magistrat d’Orford de venir banaliser ainsi la notion de conflit d’intérêt désignée par le ministère, surtout après avoir restreint et banalisé le droit à l’information en votant un règlement qui interdit l’enregistrement des assemblées publiques à son conseil de ville.

S’il s’agit d’une tempête dans un verre d’eau comme il dit si bien, l’eau de ce verre me semble plutôt brouillée. C’est ici une question d’intégrité. Or, cette valeur ne tolère pas la banalisation et demande la transparence. D’autant plus que le sous-ministre l’explique très bien dans la même lettre : « La confiance des citoyens dans l’administration de leur municipalité est indissociable d’une gestion saine de celle-ci et le conseil municipal a un rôle décisif à cet égard. Par conséquent, il est primordial que les élus fassent preuve d’une intégrité exemplaire dans l’exercice de leur charge ». C’est pourtant clair et facile à comprendre !

Pierre DesRochers

Magog-Orford

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Un article éclairant de Vincent Cliche du journal Le Reflet du Lac à lire :

http://www.lerefletdulac.com/Actualites/Politique/2010-08-11/article-1664743/Le-ministere-des-Affaires-municipales-tape-sur-les-doigts-dune-conseillere-orferoise/1

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L’intégrité et l’expérience des élus orferois remises en question par le maire Stéphane Gendron sur Vtélé

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S’ils deviennent propriétaires du domaine skiable du mont Orford et du golf, les frères Suderman, propriétaires des stations Camp Fortune et Mont Sainte-Marie en Outaouais, ont la ferme intention d’éclairer quelques pentes dès 2010. En effet, selon ce que rapporte Luc Larochelle du journal La Tribune dans l’édition du 24 juillet 2010,  Robert Suderman considère que « cette amélioration serait une valeur ajoutée pour les promoteurs immobiliers de Magog-Orford ».

Mais qu’en est-il des mesures d’atténuation de la pollution lumineuse exigée par l’ASTROLab du parc national du Mont-Mégantic afin de faciliter la recherche à l’intérieur de la Réserve internationale de ciel étoilé (RICE), qui couvre 5500 km2 autour du parc? Il semblerait que ce ne soit plus un problème si on se fie aux propos de Marie-Georges Bélanger, porte-parole du parc national du Mont-Mégantic, qui affirmait le 16 juillet dernier au journaliste David Bombardier « qu’il y a moyen d’éclairer les pistes sans que ce soit une catastrophe pour nous. Il y a dix ans à peine, le type d’équipement utilisé pour éclairer les pistes de ski représentait une source intense de pollution lumineuse pour les observatoires comme l’ASTROLab. La technologie a toutefois grandement évolué ».

Légalement, rien ne pourrait empêcher les nouveaux propriétaires d’illuminer les pentes de ski la nuit? Le nouvel éclairage orienté vers le sol dérangera-t-il les habitudes de vie de la faune et la flore habitués de vivre à l’ombre de l’Orford? Est-ce souhaitable? Une telle solution permettrait-elle de rentabiliser les opérations de ski? Finalement, les citoyens qui vivent en périphérie du domaine skiable seront-ils consultés sur cet enjeu majeur?

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Coup de théâtre à Orford! Même si des citoyens ont démontré hors de tout doute que la conseillère municipale du Canton d’Orford, Josiane Dupré, avait enfreint les règles en ne dévoilant pas les avantages pécuniaires qu’elle pouvait tirer du prolongement d’un sentier pour motoneigistes qui mènent à son établissement hôtelier, le motel de La Montagne, le sous-ministre au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, Marc Lacroix, lui accorde une deuxième chance en ne la déclarant pas inhabile à siéger. Par la même occasion, il manque une opportunité de démontrer que la politique peut être considérée sérieusement! On n’a pas à lui rappeler l’impopularité des politiciens et des gestionnaires de fonds publics aux yeux de la société.

En outre, voici en substance ce que le fonctionnaire Lacroix allègue pour justifier son argumentation : « Selon les faits portés à ma connaissance, on m’indique qu’il est raisonnable de croire que madame Dupré s’est placée dans une situation où le risque d’avoir à choisir entre son intérêt personnel et celui du Canton était présent et qu’en ce sens, elle posséderait un intérêt pécuniaire paticulier dans l’adoption de la résolution 366-12-2009 ». Le fonctionnaire ajoute qu’en vertu des articles 303 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, un élu municipal doit, en séance publique du conseil, divulguer la nature de son inrétêt avant le début des délibérations sur la question. Il doit aussi s’abstenir de participer aux délibérations et de voter. Un manquement à ces règles pourrait entraîner la déclaration d’inhabilité de l’élu concerné par un tribunal.

Des Orferois ont fait la preuve que Josiane Dupré a enfreint ces règles. Comment se fait-il que le sous-ministre est incapable d’appliquer la loi comme il se doit? Pourquoi lui a-t-il accordé une chance? Marc Lacroix explique que «l’analyse du dossier ne suggère pas d’autres sanctions, outre le présent avis, devraient être envisagés pour l’instant. Par ailleurs, nos conclusions pourraient être revues si madame Dupré se retrouvait dans une pareille situation. Une lettre a été adressée au Canton d’Orford et devra être lue lors de la prochaine séance du conseil et publiée conformément à la manière prévue pour la publication des avis publics ».

En somme, il n’en demeure pas moins que le ministère a manqué une belle occasion de mettre ses culottes. Puisqu’il en a été incapable, toutes les spéculations sur les raisons qui ont motivé ce passe-droit sont justifiées.  Compte tenu de tout ce qui s’est dit et ce qu’on sait maintenant, est-ce que la conseillère saura être intègre et démissionnera de son poste?

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Lettre d’opinion d’une Orferoise

Pour SOS Parc Orford et tous ses partisans, quatre ans d’efforts et de résistance!  Et Enfin, le gouvernement, appuyé par tous les partis d’opposition, a finalement adopté le projet de loi 90.  Ainsi, les 459 hectares de terrain retirés du Parc national du Mont-Orford en 2006 sont maintenant réintégrés.  Bravo SOS ! Bravo à nous aussi Québécois qui avons appuyé ce mouvement afin de dire haut et fort qu’au Québec, quand des terres sont déclarées protégées, elles le sont pour toujours. Cette mobilisation à grande échelle de la population du Québec demeurera toujours un symbole de la puissance des citoyens à  défendre une cause  qu’ils croient juste.

J’ai le souvenir bien vivant des raisons qui m’ont appelée à me mobiliser  pour la  loi des parcs en  2005.  En assistant à la consultation du BAPE sur la situation qui prévalait à ce moment-là,  alors qu’André l’Espérance voulait construire ses condos au pied des pentes du Mont Orford sur les terres protégées du parc, j’ai été bien déçue du comportement du Conseil municipal du maire Delorme qui affichait avec vigueur son allégeance à cette option.  Moi qui ne m’impliquais pas politiquement alors, j’ai constaté que ce conseil était loin de refléter ma vision de  l’intégrité territoriale d’un parc national et c’est ce qui m’a amenée à travailler en 2005 pour l’Équipe de Pierre Rodier aux élections municipales. Le leitmotiv de celle-ci, en plus de ses préoccupations hautement environnementales, clamait : « NON AUX MILLE CONDOS » et ce dernier fut élu à la mairie. Heureusement d’ailleurs, car en 2006, lorsque le gouvernement a voulu vendre les centres de ski et le golf, une bataille de tous les jours a commencé.  Nous avons contribué à former le mouvement  SOS et y avons milité, Pierre Rodier et des collaborateurs convaincus  ont fondé la COOP Orford à laquelle nous avons tous participé  et j’ai même  tâté de la politique municipale en 2009 afin de continuer à appuyer ces mêmes valeurs.

Nous avons tous cru dans cette bataille et l’avons finalement  gagnée vu sa légitimité!

Cependant, il  faudra faire preuve de vigilance  car le conseil municipal  a changé à l’automne 2009 de même que la vision des choses des gens qui dirigent maintenant  le Canton d’Orford.  Tout n’est pas joué pour la protection de la montagne. Oui,  il y a l’économie,  et c’est la raison pour laquelle, personne ou presque, n’a fait obstacle aux liens d’accommodement  entre les développements hors – parc et la montagne afin de faciliter l’appel d’offre tel que le demandait la région.  Ce dernier,  d’ailleurs,  a même été concocté de façon à éliminer la COOP, ce qui semble  tout  à fait  injuste car les acteurs économiques régionaux, au lieu d’attendre constamment  un sauveur venant du privé,  auraient pu se ranger derrière cette forme d’économie et s’approprier une fois pour toute la pérennité commerciale des centres de ski et de golf. On verra bien maintenant  si le fonds régional lancé en début de semaine, atteindra son but et si effectivement le sauveur  se laissera séduire…

Mais maintenant, il nous faudra tenir au respect de cette loi  qui doit protéger en bout de ligne l’intégrité du parc. Le regroupement  SOS Parc Orford  disparaîtra malheureusement puisque son mandat est terminé, mai en tant que citoyens,  nous devrons  veiller à ne pas  nous  laisser duper une autre fois, parce que dans l’expression développement durable, plusieurs encore seront  tentés de ne retenir que le mot développement!

Encore une fois Bravo SOS Parc Orford et merci!

Merci aussi à Pierre Rodier maire d’Orford de 2005 à 2009!

Diane Bélanger, Orford

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Pourquoi donner 130,000 $ à un Centre sportif hors de la Municipalité d’Orford, plutôt que d’investir ce montant pour les citoyens d’Orford ? Dans le journal Le Reflet du Lac du 29 avril dernier, il y est écrit que le maire justifie ce don parce que ses deux petit-fils ont fait du sport au gymnase de la polyvalente La Ruche…… est-ce que cela peut justifier ce don ????? Si vous y tenez tant, alors, sortez cet argent de votre propre poche au lieu de le prendre dans les nôtres !!

Pourquoi ne pas investir ce montant dans la dette du système d’épuration des eaux d’Orford (défectueux par ailleurs d’après des rapports d’inspection du Ministère de l’environnement), ou alors dans un bureau de poste dont la demande de citoyens d’Orford a déjà été exprimée (il y en a déjà eu un dans le passé et je crois que la population grandissante du Canton d’Orford peut le justifier), ou alors dans la construction d’une petite chapelle pour le recueillement, toujours à la demande de citoyens d’Orford , ou alors dans une bibliothèque dans le village d’Orford  pour nos jeunes et moins jeunes, ou dans la réfection des routes de notre Municipalité ?

Très honnêtement, je crois que vous vous foutez bien du bien-être des citoyens d’Orford, car vous l’avez prouvé par les changements de règlements que vous essayez, on le sent, sournoisement de passer, depuis que vous avez été élus.  Nous avons carrément l’impression de se faire avoir par votre équipe, dont les intérêts semblent se diriger vers des compagnies situées hors de la Municipalité d’Orford, mais qui y ont de grands projets à but très lucratif dans notre petit village…

Beaucoup de citoyens se sentent constamment sur leurs gardes depuis que vous siégez à Orford….. Ce n’est pas pour rien que vous avez exigé l’interdiction de filmer et même de photographier. De quoi vous cachez-vous, élus d’Orford ? Pourquoi ce manque de transparence ?? J’invite fortement les citoyens d’Orford à venir voir ce qui se passe lors des séances tenues les lundis soirs…. Venez sentir le pouls de ce qui s’y déroule.

Avant de voir aux intérêts de compagnies établies hors de la Municipalité d’Orford, élus d’Orford, pensez donc à nous d’abord ! Après tout, le maire et ses conseillers n’ont-il pas pour rôle d’être au service de leurs citoyens ?!

Sylvie Delorme

Une citoyenne d’Orford

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Monsieur Bastien,

c’est avec grand étonnement que j’ai appris dans le Reflet du Lac la contribution de 130 000 $ d’Orford au Centre sportif de La Ruche.

Je salue ce geste mais devrons-nous d’une part toujours payer une surtaxe pour participer aux activités sportives organisées par la ville de Magog?

D’autre part, lorsque des citoyens vous ont demandé ce que vous feriez pour redynamiser Orford, vous n’aviez pas formulé de réponse convenable en raison d’un flagrant manque de vision pour notre communauté. Nous avions proposé la construction d’un complexe multi-générationnel où pourraient se dérouler des activités de hockey, soccer intérieur, tennis et crosse pour les Orferoises et Orferois. Vous nous aviez répondu alors avec tout votre flegme que ce n’était pas votre priorité d’autant plus que c’était un projet de l’Équipe Rodier… vos ennemis politiques.

Alors où est votre logique… une telle somme d’argent aurait pu servir de mise de fonds pour le dit complexe… mais enfin, on comprend un peu mieux que votre slogan Orford Ensemble n’était destiné qu’à vos petits amis!

Compte tenu d’un plus grand nombre de jeunes familles qui vivent à Orford, il aurait été plus sage de conserver ce 130 000 $ pour l’investir chez nous. Qu’avons-nous à offrir à nos enfants? Rien, moins que rien… et c’est de cette façon que vous faites la politique! On ne peut s’étonner devant vos grands talents d’improvisateur qui sème à tout vent… et éventuellement récoltera la tempête!

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La municipalité du Canton d’Orford a proposé le 26 avril dernier un projet de règlement (800-12) visant à permettre l’usage d’élevage de chiens et de promenades à traîneaux tirés par des chiens dans la zone A-4 (chemin du 13e rang) et à autoriser un projet d’habitations multifamiliales isolées d’au plus quatre unités par terrain dans le secteur des rues de la Grande-Coulée et du Contour (zone R-2).

Le dit projet de règlement comporte des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire. Les personnes intéressées, des zones visées A-4 et R-2, pourront éventuellement participer à une procédure d’approbation référendaire sur les dispositions du projet de règlement, si elles manifestent le désir. Des copies du projet de règlement peuvent être consultées au bureau municipal, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h.

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Lors de la réunion du conseil municipal du mardi 6 avril 2010, le maire Pierre Bastien a d’emblée informé « le peuple » qu’il n’y aurait pas de question sur le dossier de madame la conseillère Dupré étant donné qu’il y avait une plainte au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation logée par un citoyen.

Cette situation était pour moi une nouvelle façon de museler le citoyen. C’est pourquoi j’ai demandé à M. Bastien si la plainte concernait uniquement madame Dupré ou également le conseil municipal au grand complet ? Sans obtenir de réponse et voyant le maire regarder dans tous les sens, j’ai expliqué à ce dernier en quoi une plainte qui serait faite contre une conseillère empêcherait un citoyen de questionner sa municipalité sur une résolution adoptée par ces derniers ?

N’ayant pas d’argument contre cela, j’ai donc pu poser mes questions.

Lors de l’assemblée de mars 2010, j’avais posé sept questions demeurées sans réponse bien entendu.

ACCÈS  À L’INFORMATION

Lors de cette même assemblée de mars, j’avais déposé une demande d’accès à l’information afin de connaître ce qu’il pouvait bien y avoir dans cette requête d’un nouveau tracé de motoneiges pour que le conseil l’accepte aussi rapidement.

Voici la question sur le sujet que j’ai posé mardi dernier :

1) Sous quelle représentation le club « Les motoneigistes du Memphrémagog Inc. » a fait sa demande d’un ajout de sentier ?

Selon la demande signée par L. Latulippe pour Patrick Côté, président, que j’ai obtenue en vertu de la loi de l’accès à l’information, il n’y avait AUCUNE raison mentionnée.

Au premier paragraphe, ils demandent un ajout versus ce qui avait été demandé en septembre. Bref, en septembre, ce prolongement jusqu’au commerce de Josiane Dupré ne faisait pas partie des projets du club. Puis, au deuxième paragraphe, on retrouve la description de l’endroit où le sentier devrait passer.

À la deuxième question que j’ai posée, j’ai enfin obtenu la vérité. Voici d’abord cette question :

2) Comment ont-ils bien pu apporter des arguments que le conseil précédent n’avait pas jugés bon à considérer?

En septembre, ils n’avaient pas demandé ce tracé. Je souligne qu’en septembre, madame Dupré n’était pas conseillère. De plus, comment le conseil a bien pu évaluer l’impact de ce tracé alors que la lettre du club a été reçue mardi le 8 décembre et l’atelier de travail a normalement eu lieu le 14, soit la journée même ou la résolution fut acceptée ?

Ainsi, le maire Bastien a demandé  si quelqu’un souhaitait répondre. Le conseiller Girouard s’est offert. Il a déclaré :

 La décision venant de ce conseil est de favoriser le maximum d’efficacité et services des différents commerces de la région et de la municipalité et chaque fois que le conseil pourra favoriser un commerce en particulier à opérer, les décisions iront dans le sens du commerce, en autant que ça respecte l’ensemble de la législation de la municipalité : le zonage, PIA, etc.

« Ce conseil est décidé  à aider les commerces parce qu’ils n’ont pas beaucoup de facilité à s’en sortir  et qu’ils n’ont pas tellement de chance dans la région,  pas de la bonne publicité, pas bonne presse à l’extérieur. On veut aider les commerces et tout ce qu’on peut faire pour aider les commerces, on le fait et cette décision a été grandement prise à l’intérieur de cette idée. »

J’ai alors indiqué à M. Girouard que je trouvais ça très honnête comme réponse et que si j’avais été répondu d’une façon aussi honnête avant, ça aurait évité de longues recherches de ma part.

Le maire Bastien n’a pas tellement apprécié autant d’honnêteté. Il s’est exclamé :

Je vous arrête tout de suite, vos trois minutes sont dépassées. C’est l’opinion d’un membre du conseil alors SVP n’extrapolez pas nécessairement sur l’opinion des autres membres du conseil autour de la table. Puis il a ajouté un truc du genre que la municipalité n’avait pas à consulter sur des enjeux de peu d’importance et n’a pas à se justifier dans le détail pour ses décisions.

Le sympathique conseiller Jean-Guy Beaulieu ne voulant pas demeurer en reste n’a pas fait de commentaires sur la vérité offerte par son collègue Girouard mais a tenté de noyer le poisson avec cette explication :

« Chaque fois que la municipalité  avait des demandes sur des clubs de motoneiges, elle n’a jamais consulté. »

Bien entendu monsieur Beaulieu, la municipalité n’a jamais eu à consulter pour le prolongement d’un sentier en pleine forêt, tout le monde comprend cela. De toute façon, ici la question n’est pas tellement la consultation mais bien la décision d’avantager une collègue (Josiane Dupré) qui nous a déclaré attendre depuis 2 ans cet accès et qui le célèbre sur son site Internet en invitant ses clients à accéder à ce nouveau tracé. Difficile pour vous de plaider l’innocence puisque vous étiez de ce dernier conseil. Vous saviez que madame Dupré demandait cet accès depuis 2 ans pour son commerce.

Revenons sur la réaction du maire Bastien. Comment se dissocier des propos du conseiller Girouard alors que la preuve au dossier démontre sans l’ombre d’un doute que l’ajout de cet accès en motoneige était souhaité pour le commerce de la conseillère Dupré ?

Comment se dissocier des propos du conseiller Girouard qui est celui qui a proposé la résolution 366-12-2009 et qui fut adoptée à l’unanimité ?

C’est donc dire que si nous suivons la logique du maire Bastien à savoir que le conseiller Girouard lorsqu’il a proposé la dite résolution n’avait pas les mêmes objectifs que le reste du conseil municipal ?

J’ai aussi souligné au maire l’article 47 du règlement numéro 852 « sur la régie interne des séances du conseil » qui dit :

 Toutefois, un membre du conseil présent au moment où doit être prise en considération une question pour laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier, doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir d’y participer et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. 

La vérité étant maintenant connue et de la bouche de celui qui a proposé la résolution, nonobstant que le maire tente de s’en dissocier, je considère avoir enfin eu réponse à une simple question posée en février 2010 à Josiane Dupré. Nous allons bien entendu attendre le résultat de cette plainte qu’un citoyen aurait logé contre la conseillère.

À la fin, il me restera tout de même une dernière question à poser :

Monsieur le maire Bastien, est-ce que la conseillère Josiane Dupré  sera mise à l’amende en vertu de l’article 53 du règlement numéro 852 preuve ayant été faite qu’elle a contrevenue à l’article 47 du même règlement. Cet article dit que « toute personne qui agit en contravention du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende minimale de $100 pour une première infraction… » ?

René Biron

Sherbrooke le 9 avril 2010

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