Dossier Josiane Dupré : Enfin la vérité…

Lors de la réunion du conseil municipal du mardi 6 avril 2010, le maire Pierre Bastien a d’emblée informé « le peuple » qu’il n’y aurait pas de question sur le dossier de madame la conseillère Dupré étant donné qu’il y avait une plainte au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation logée par un citoyen.

Cette situation était pour moi une nouvelle façon de museler le citoyen. C’est pourquoi j’ai demandé à M. Bastien si la plainte concernait uniquement madame Dupré ou également le conseil municipal au grand complet ? Sans obtenir de réponse et voyant le maire regarder dans tous les sens, j’ai expliqué à ce dernier en quoi une plainte qui serait faite contre une conseillère empêcherait un citoyen de questionner sa municipalité sur une résolution adoptée par ces derniers ?

N’ayant pas d’argument contre cela, j’ai donc pu poser mes questions.

Lors de l’assemblée de mars 2010, j’avais posé sept questions demeurées sans réponse bien entendu.

ACCÈS  À L’INFORMATION

Lors de cette même assemblée de mars, j’avais déposé une demande d’accès à l’information afin de connaître ce qu’il pouvait bien y avoir dans cette requête d’un nouveau tracé de motoneiges pour que le conseil l’accepte aussi rapidement.

Voici la question sur le sujet que j’ai posé mardi dernier :

1) Sous quelle représentation le club « Les motoneigistes du Memphrémagog Inc. » a fait sa demande d’un ajout de sentier ?

Selon la demande signée par L. Latulippe pour Patrick Côté, président, que j’ai obtenue en vertu de la loi de l’accès à l’information, il n’y avait AUCUNE raison mentionnée.

Au premier paragraphe, ils demandent un ajout versus ce qui avait été demandé en septembre. Bref, en septembre, ce prolongement jusqu’au commerce de Josiane Dupré ne faisait pas partie des projets du club. Puis, au deuxième paragraphe, on retrouve la description de l’endroit où le sentier devrait passer.

À la deuxième question que j’ai posée, j’ai enfin obtenu la vérité. Voici d’abord cette question :

2) Comment ont-ils bien pu apporter des arguments que le conseil précédent n’avait pas jugés bon à considérer?

En septembre, ils n’avaient pas demandé ce tracé. Je souligne qu’en septembre, madame Dupré n’était pas conseillère. De plus, comment le conseil a bien pu évaluer l’impact de ce tracé alors que la lettre du club a été reçue mardi le 8 décembre et l’atelier de travail a normalement eu lieu le 14, soit la journée même ou la résolution fut acceptée ?

Ainsi, le maire Bastien a demandé  si quelqu’un souhaitait répondre. Le conseiller Girouard s’est offert. Il a déclaré :

 La décision venant de ce conseil est de favoriser le maximum d’efficacité et services des différents commerces de la région et de la municipalité et chaque fois que le conseil pourra favoriser un commerce en particulier à opérer, les décisions iront dans le sens du commerce, en autant que ça respecte l’ensemble de la législation de la municipalité : le zonage, PIA, etc.

« Ce conseil est décidé  à aider les commerces parce qu’ils n’ont pas beaucoup de facilité à s’en sortir  et qu’ils n’ont pas tellement de chance dans la région,  pas de la bonne publicité, pas bonne presse à l’extérieur. On veut aider les commerces et tout ce qu’on peut faire pour aider les commerces, on le fait et cette décision a été grandement prise à l’intérieur de cette idée. »

J’ai alors indiqué à M. Girouard que je trouvais ça très honnête comme réponse et que si j’avais été répondu d’une façon aussi honnête avant, ça aurait évité de longues recherches de ma part.

Le maire Bastien n’a pas tellement apprécié autant d’honnêteté. Il s’est exclamé :

Je vous arrête tout de suite, vos trois minutes sont dépassées. C’est l’opinion d’un membre du conseil alors SVP n’extrapolez pas nécessairement sur l’opinion des autres membres du conseil autour de la table. Puis il a ajouté un truc du genre que la municipalité n’avait pas à consulter sur des enjeux de peu d’importance et n’a pas à se justifier dans le détail pour ses décisions.

Le sympathique conseiller Jean-Guy Beaulieu ne voulant pas demeurer en reste n’a pas fait de commentaires sur la vérité offerte par son collègue Girouard mais a tenté de noyer le poisson avec cette explication :

« Chaque fois que la municipalité  avait des demandes sur des clubs de motoneiges, elle n’a jamais consulté. »

Bien entendu monsieur Beaulieu, la municipalité n’a jamais eu à consulter pour le prolongement d’un sentier en pleine forêt, tout le monde comprend cela. De toute façon, ici la question n’est pas tellement la consultation mais bien la décision d’avantager une collègue (Josiane Dupré) qui nous a déclaré attendre depuis 2 ans cet accès et qui le célèbre sur son site Internet en invitant ses clients à accéder à ce nouveau tracé. Difficile pour vous de plaider l’innocence puisque vous étiez de ce dernier conseil. Vous saviez que madame Dupré demandait cet accès depuis 2 ans pour son commerce.

Revenons sur la réaction du maire Bastien. Comment se dissocier des propos du conseiller Girouard alors que la preuve au dossier démontre sans l’ombre d’un doute que l’ajout de cet accès en motoneige était souhaité pour le commerce de la conseillère Dupré ?

Comment se dissocier des propos du conseiller Girouard qui est celui qui a proposé la résolution 366-12-2009 et qui fut adoptée à l’unanimité ?

C’est donc dire que si nous suivons la logique du maire Bastien à savoir que le conseiller Girouard lorsqu’il a proposé la dite résolution n’avait pas les mêmes objectifs que le reste du conseil municipal ?

J’ai aussi souligné au maire l’article 47 du règlement numéro 852 « sur la régie interne des séances du conseil » qui dit :

 Toutefois, un membre du conseil présent au moment où doit être prise en considération une question pour laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier, doit divulguer la nature générale de cet intérêt avant le début des délibérations sur cette question et s’abstenir d’y participer et de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question. 

La vérité étant maintenant connue et de la bouche de celui qui a proposé la résolution, nonobstant que le maire tente de s’en dissocier, je considère avoir enfin eu réponse à une simple question posée en février 2010 à Josiane Dupré. Nous allons bien entendu attendre le résultat de cette plainte qu’un citoyen aurait logé contre la conseillère.

À la fin, il me restera tout de même une dernière question à poser :

Monsieur le maire Bastien, est-ce que la conseillère Josiane Dupré  sera mise à l’amende en vertu de l’article 53 du règlement numéro 852 preuve ayant été faite qu’elle a contrevenue à l’article 47 du même règlement. Cet article dit que « toute personne qui agit en contravention du présent règlement, commet une infraction et est passible d’une amende minimale de $100 pour une première infraction… » ?

René Biron

Sherbrooke le 9 avril 2010